LOUIS XIV NAVY ORDINANCE August 1681 1786 reissue flawless for Sale

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LOUIS XIV NAVY ORDINANCE August 1681 1786 reissue flawless:
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ENVOI EN RECOMMANDE R2 pour couvrir les avaries de dégradation ou perte

FAIT PARTIE DES 2 VOLUMES (ORDONNANCES de COLBERT) en vente sur

MARINE.— Ordonnance de Louis XIV roy deFrance et de Navarre. Donnée à Fontainebleau au mois d’Aoust1681. Touchant la Marine sous l’Ancien Régime, appelée aussi Codede la Marine. Pour la première fois au monde, elle présentait pourl’ensemble du Droit maritime un Code complet traitant aussi bien dela matière du commerce et des contrats d’administration, depolice, de procédure, de pêche, de navigation et des gens de mer.Ce fut le premier et le seul Corpus Juris Maris qui ait vu le jour .Plusieurs articles concernent la pêche à la morue et la baleine, etdonc, le Canada et Terre-Neuve. 355 pages 100g 10/6/2cm réédition de 1786 chez Le Boucher Paris TOME IX (ce tome est le seul sur la marine, il fait partie des nombreuses ordonnances éditées dans divers domaines, dont le commerce que j\'ai aussi en vente)

Lagrande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appeléecode de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussiOrdonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façoncomplète les usages en matière de transports–

organisationde l\'ordonnance

L\'ordonnanceest divisée en cinq livres, eux-mêmes subdivisés en plusieurstitres et chapitres :

1desofficiers de l’Amirauté et leur juridiction

2– des gens et des bâtiments de mer

3– des contrats maritimes

4– de la police des ports, côtes, rades et rivages de mer

5– de la pêche qui se fait en mer

TABLE:l\'amiral –compétence des juges de l\'amirauté – lieutenants, conseillers,avocats, procureurs du roi au siège de l\'amirauté – huissiers, audienciers, visiteurs – receveur de l\'amiral – interprètes,courtiers, conducteurs des maîtres de navire – professeurd\'hydrographie – consuls de la nation dans les pays étrangers –congés & rapports – ajournements & délais –prescription & fin de non recevoir – jugements & leurexécution – saisie & vente des vaisseaux & distribution duprix -

ducapitaine, maître ou patron – l\'aumonier – l\'écrivain –pilote – contre maître ou nocher – chirurgien – matelots –propriétaires des navires – charpentiers & calfateurs –navires & autres batiments de mer -

les contrats maritimes:chartesparties, affrètements ou nolissements – connaissements ou policede chargement – frêt ou nolis – engagement & loyer desmatelots – contrats à grosse aventure, à retour de voyage –assurances – avaries – du jet & de la contribution – desprises – lettres de marques ou de représailles – testaments &succession de ceux qui meurent en mer -

police desports, côtes, rivages: maître de quai – pilotes lamaneursou locman – lestage & délestage – capitaines garde côtes –personnes sujettes au guet de la mer – rivages, rades –naufrages, bris, & échouements -

coupedu varech, sar ou goémon –

de la pêche qui se fait en mer:liberté de pêche – espèces de rets ou filets – parcs &pêcheries – madragues & bordigues – hareng, morues, poissonsroyaux – pêcheurs -